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Septembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec Ma Maison Picpus sise 71, rue de Picpus (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 340]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le principe d?une convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées avec Ma Maison Picpus (12e) ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec Ma Maison Picpus, la convention tripartite pour l?habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.