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Septembre 2005
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Respect, les amis” sise 4, place de Valois (1er). Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros à l?association ?Respect, les amis? sise 4, place de Valois (1er) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART et

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est accordée à l?association ?Respect, les amis? (X02253) sise 4, place de Valois (1er) au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP002, du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2005.