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Septembre 2005
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Déliberation

G - Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les services du Département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DAC 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les services du Département de Paris ;

Sur rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché de fournitures à bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les services du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités d?attribution de ce marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 33, 40, 56 à 59 et 71-1 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 6182, rubrique 315 et autres du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2006 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.