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Septembre 2005
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Relais enfant”, dont le siége social est situé 64, rue des Rigoles (20e), pour sa collaboration aux services sociaux de la collectivité en matière d’aide aux familles démunies. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2005 [2005 DASES 338]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une subvention départementale au titre de 2005 à l?association ?Relais enfant? sise 64, rue des Rigoles (20e), pour son action d?aide aux familles démunies ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2005 est attribuée à l?association ?Relais enfant? (N° Tiers : D 02598) sise 64, rue des Rigoles (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.