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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 R. 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 14 mars 2000 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission départementale de réforme des agents des établissements de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Paris :
Titulaires
- Mme Marie-Thérèse HERMANGE ;
- Mme Marie-Chantal BACH.
Suppléants
- Le Chef du Bureau des établissements départementaux ;
- Le Chef de la Section du personnel du Bureau des établissements départementaux.