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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions en vue de la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DAEE 10-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif à l'organisation de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à la tenue de permanences emploi dans des mairies d'arrondissements par les associations suivantes :
- France Energie Emploi, 26, rue Beaubourg (3e) (X. 00503), Mairies des 5e et 7e arrondissements ;
- CNIDFF, 7, rue du Jura (13e) (D. 02222), Mairie du 11e arrondissement ;
- CEFORP, 14, rue du Général-Humbert (14e) (D. 174), Mairie du 15e arrondissement.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.