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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DPA 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- Les travaux, les études et le contrôle technique correspondants feront l'objet de marchés négociés conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics pour le marché de travaux, et aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 pour les marchés d'études.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires retenus.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.