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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. Serge BEGHELLI, chargé de la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, un contrat de transaction dans le cadre de l'opération de ravalement des façades du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec M. Serge BEGHELLI, chargé de la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, un contrat de transaction dans le cadre de l'opération de ravalement des façades du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec M. Serge BEGHELLI, chargé de la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de l'indemniser pour les prestations exécutées dans le cadre de l'opération de ravalement des façades du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris.