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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la résiliation de la convention signée avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de procéder à la résiliation de la convention signée avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens, et lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à :
- résilier la convention signée le 9 octobre 1998 avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, en vue de réaliser des actions de dépistage bucco-dentaire dans les établissements scolaires parisiens,
- souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre signée le 31 décembre 1998 avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris,
- souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au protocole signé le 31 décembre 1998 avec l'Académie de Paris, la Caisse primaire d'assurances maladie de Paris et l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris, et relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens.
Art. 2.- Le montant de la participation du Département de Paris au financement des actions de dépistage et de prévention bucco-dentaires de l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris (D09132), 6, rue de Phalsbourg (17e) est fixé pour l'exercice 2000 à 390.000 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.