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Déliberation

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2000. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose la mise en oeuvre d'un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens dans le cadre du Programme départemental d'aide à l'emploi de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'être organisés dans le cadre du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi de 2000 est approuvée.
Les stages retenus, dont les principales caractéristiques figurent en annexe à la présente délibération, sont réservés aux demandeurs d'emploi inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris, habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage relevant du Programme départemental d'aide à l'emploi au cours des 4 dernières années.
Certains de ces stages, identifiés en annexe, seront proposés prioritairement aux allocataires du Revenu minimum d'insertion.
Les places attribuées aux allocataires du R.M.I. - qu'il s'agisse des places attribuées dans le cadre du programme général, ou des stages proposés prioritairement à ces allocataires - seront financées sur les crédits du 11e Plan départemental d'insertion.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions-types, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui lieront le Département de Paris et les divers organismes de formation chargés de l'organisation des stages.
Art. 3.- Les sommes versées aux organismes de formation sont calculées sur la base d'un tarif horaire par stagiaire, variable en fonction du niveau du stage (niveau prérequis), qui s'établit comme suit :
- niveau IV - V : 36 F. au maximum ;
- niveau III : 39 F. au maximum ;
- niveau II : 46 F. au maximum.
Ce tarif s'applique exclusivement aux modules de formation théorique, la période de stage en entreprise prévue, le cas échéant, au cours de la formation ne faisant pas l'objet d'une rémunération à l'organisme.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une durée supérieure à 200 heures financés par le Département de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement versée par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant mensuel est arrêté en fonction de leur âge, comme suit :
- de 18 à 21 ans : 2.000 F ;
- de 21 à 26 ans : 4.000 F ;
- au delà de 26 ans : 5.000 F.
Les stages d'une durée inférieure à 200 heures ne donneront pas droit à la bourse départementale.
Dans un souci d'équité, les stagiaires bénéficiaires, à la date d'entrée en stage, d'indemnités au titre de l'assurance-chômage dont le montant serait inférieur à celui de la bourse à laquelle ils pourraient prétendre, ou allocataires du Revenu minimum d'insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la différence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel prévu en fonction de leur âge au barème du Département.
Art. 5.- Les dépenses induites par ce programme seront imputées au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 655 et 657-2, ou, pour ce qui concerne les sommes versées aux organismes de formation au titre des stagiaires bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.