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Mars 2000
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, 33, boulevard Picpus (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, 33, boulevard Picpus (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, 33, boulevard Picpus (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante au remboursement annuel des charges sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.