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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F allouée par le Département de Paris à cet établissement public. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F allouée par le Département de Paris à cet établissement public ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F allouée par le Département de Paris à cet établissement public.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 912, sous-chapitre 912-99, de la décision modificative d'investissement n° 1 du Département de Paris de 2000.