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Déliberation

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DAEE 10-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e) (D. 5334), afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de son activité en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'année 2000.