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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'opération de création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 DPA 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 132 G, en date du 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation de l'opération relative à la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération précitée ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, susvisée, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à l'opération de création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, reporté.