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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (19e). - Subventions aux associations suivantes : "Animation et spectacles populaires interculturels" (20e), "Accueil Laghouat"(18e) et "Secours catholique, Délégation de Paris" (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (19e) et lui propose l'attribution de subventions aux associations suivantes : "Animation et spectacles populaires interculturels" (20e), "Accueil Laghouat" (18e) et "Secours catholique, Délégation de Paris" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (X00311), 17 rue du Docteur-Potain (19e), prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 50.000 F.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (ASPIC) située 46, rue Ménilmontant (20e).
Art. 3.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "Secours catholique, Délégation de Paris" (D02986) située 4, rue d'Aubigny (17e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 11.000 F est attribuée à l'association "Accueil Laghouat" (D02341) située 13, rue Saint-Luc (18e).
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.