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Mars 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 6 septembre 1982 avec l'association "La Clairière" (2e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B"). M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2000 [2000 ASES 40-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de dénoncer la convention signée le 6 septembre 1982 avec l'association "La Clairière" (2e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B") ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à dénoncer la convention signée le 6 septembre 1982 avec l'association "La Clairière", 60, rue Greneta (2e) (D02638).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ladite association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B").
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.