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Avril 2003
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G - Communication au Conseil de Paris sur le 14e programme départemental d'insertion 2002-2003. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 126]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2003.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le 14e programme départemental d'insertion 2002-2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 28 et mardi 29 avril 2003.