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Avril 2003
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Déliberation

G - Vœu relatif à la levée des sanctions déguisées prises à l'encontre de deux conservateurs en chef des Archives départementales.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 V. 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,
Le 11 février 1999, Brigitte Lainé et Philippe Grand, conservateurs en chef des Archives de Paris, témoignaient au procès intenté par Maurice Papon à l'historien Jean-Luc Einaudi, de la réalité du massacre perpétré la nuit du 17 octobre 1961 par des fonctionnaires de police à l'encontre de manifestants algériens pacifiques.
Quelques semaines plus tard, deux notes de services signées du directeur des Archives départementales, leur retiraient, sous couvert de "réorganisation des services", l'ensemble de leurs attribution. Pendant ces quatre années, cette mise au placard s'est doublée, de la part des autorités politiques et administratives, d'un déni permanent des sanctions prises à leur encontre.
Et pourtant, des milliers de concitoyens, de personnalités de la recherche, du monde associatif et politique ont signé, de par le monde, l'une ou l'autre des quatre pétitions initiées en France pour demander la levée de ces sanctions déguisées.
Et pourtant, au Conseil de Paris, en quatre ans, pas moins de huit interventions ont été effectuées sur le sujet, deux v?ux ont été adoptés demandant la démocratisation des archives, une inspection sur le fonctionnement des Archives départementales et "que les conservateurs en chef retrouvent la plénitude de leurs attributions pour poursuivre leur travail d'archives".
Et pourtant, les différents Ministres de la Culture, Directeurs des Archives de France et Maires de Paris qui se sont succédés, ont été saisis directement, à plusieurs reprises, du sort fait aux deux archivistes.
Le tribunal administratif de Paris, au terme de deux ans d'instruction, vient de rendre son jugement : il demande l'annulation des deux notes de services constitutives d'une "sanction disciplinaire déguisée" et juge que les attributions retirées l'on été "irrégulièrement par le Département de Paris" (audience du 20 février 2003).
M. le Maire de Paris a rendu public qu'il prenait acte de la décision du tribunal qui sera appliquée et que des mesures seront prises, avec le nouveau directeur ou la nouvelle directrice des archives de Paris, dont la nomination prononcée par l'Etat doit intervenir avant l'été, afin que le intéressés puissent retrouver des responsabilités conformes à leur grade et à leur ancienneté au sein des Archives départementales de Paris.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition de Mmes Catherine GÉGOUT, Marie-Pierre MARTINET, des élus des groupes "Les Verts" et communiste, et de Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Qu'en application du jugement du Tribunal Administratif de Paris annulant les deux notes de service de 1999 prises à l'encontre de Brigitte Lainé et Philippe Grand par le Directeur des Archives départementales, des mesures soient prises avec eux afin que des attributions correspondant à leurs compétences et aux niveaux de responsabilité et de grade dont ils bénéficiaient auparavant, leur soient attribués sans délai.
Il appartiendra au nouveau directeur ou à la nouvelle directrice des Archives départementales, dès sa nomination, de définir avec eux les responsabilités qui leur seront confiées durablement.