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Avril 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association les Jours Heureux 20, rue Ribéra (16ème) pour la transformation de 7 places de foyer d'hébergement en places de foyer de vie au foyer MOZART (devenu Calvino), 45, rue de l'Assomption (16ème). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l'autoriser à signer un avenant à la convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association "les Jours Heureux" pour la gestion du foyer d'hébergement et du foyer de vie Mozart (devenu Calvino), 45, rue de l'Assomption (16e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et de la famille en son livre II, titre IV et en son livre III ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention d'habilitation à l'aide sociale (projet en annexe) avec l'association "Les Jours Heureux" pour le foyer Mozart (Calvino) situé 45, rue de l'Assomption (16ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 643-6 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003 et des années suivantes.