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Avril 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention relative à la participation de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France (CRAMIF) au financement des dépenses de coordination des services sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n°50-925 du 04 août 1950 relative à l'organisation de la liaison et de la coordination des services sociaux ;
Vu le décret n°59-146 du 07 janvier 1959 modifié ;
Vu la délibération n°GM-434 en date du 14 décembre 1992 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, au nom et pour le compte du Département de Paris, propose de conclure avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France un avenant à la convention déterminant la participation de cet organisme au financement de la coordination des services sociaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte du Département de Paris, l'avenant ci-joint à la convention conclue le 1er août 1994 entre le Département de Paris et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France, relative à la participation de cet organisme au financement de la coordination des services sociaux.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2003, sous-chapitre 954-20 - article 733-82.