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Avril 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.140 euros à l'association "Handimédia" située 83.85 rue Emile Bollaert (19e), au titre des années 2002 et 2003. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.140 euros pour l'association "Handimédia" située 83.85 rue Emile Bollaert (19e), au titre des exercices 2002 et 2003 ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.140 euros est attribuée à l'association "Handimédia" située 83.85 rue Emile Bollaert (19e) (N° SIPA : D 7147).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-3, ligne D06 du Budget de fonctionnement de 2003 du Département de Paris.