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Avril 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer deux conventions, l'une avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (PROMES ), sise 18, rue de Tanger (19e), l'autre avec l'association "Femmes Relais 20ème", sise 71, rue des Amandiers (20e) fixant les conditions d'attribution d'une participation d'un montant de 23.540 euros, pour l'association "PROMES" 12.145 euros, pour l'association "Femmes Relais 20ème". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation deux conventions entre l'association "Femmes Relais 20ème", sise 71, rue des Amandiers (20e) et le département de Paris d'une part et entre l'association "Promes", sise 18, rue de Tanger (19e) et le département de Paris d'autre part pour la mise en place de la prestation des médiateurs socioculturels dans les centres de protection maternelle et infantile ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, dont le texte est joint au présent délibéré, avec l'association "Promouvoir la médiation socioculturelle" (PROMES), sise 18, rue de Tanger (19e) PARIS, pour son action de médiation socioculturelle en faveur des usagers des centres de protection maternelle et infantile.
Art. 2.- En contrepartie, il est attribué à l'association PROMES, une participation de 23.540 euros.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention d'une durée de 12 mois à compter de sa notification, dont le texte est joint au présent délibéré, avec l'association "Femmes Relais 20ème", sise 71, rue des Amandiers (20ème), pour son action de médiation socioculturelle en faveur des usagers des centres de protection maternelle et infantile.
Art. 4.- En contrepartie, il est attribué à l'association "Femmes Relais 20ème", une participation de 12.145 euros.
Art. 5.- La dépense afférente sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642 du budget de fonctionnement du département de Paris pour 2003, ainsi que pour 2004, sous réserve de la décision de financement.