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Avril 2003
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Déliberation

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 DFAE 5]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 mai 2003.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2003 et le 31 mars 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 28 avril 2003.