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Avril 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du Centre Gustave Capron situé 32, rue Boulanger (10e) au titre de l'année 2003, pour son action d'accompagnement de travailleurs handicapés parisiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle liant le Département de Paris et l'Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) et de fixer le montant de la participation financière à 132.696 euros au titre de l'année 2003 au profit de cette association pour le fonctionnement du Centre Gustave Capron ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l'Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH), pour sa participation aux charges de fonctionnement du Centre Gustave Capron. (N°SIPA: D 1203)
Art. 2.- Le montant de cette participation s'élève à 132.696 euros au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2003 et suivants, sous réserve des décisions de financement.