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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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34 - 2001, DFAE 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires divisés en 4 lots

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, au projet de délibération DFAE 96 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires divisés en 4 lots.
Je donne la parole à l'oratrice inscrite, Mme MARTINET, qui en profitera pour nous présenter l'amendement.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'est l'objet de mon intervention, Monsieur le Maire.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Il y a deux oratrices, pardon, Mme BARANDA également, c'est une erreur de ma part.
Vous avez la parole, Madame MARTINET, mais si vous pouviez en même temps présenter l'amendement.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'était l'objet de mon intervention.
Je fais un petit préambule à mon amendement pour expliquer l'esprit dans lequel nous sommes.
Les marchés découverts structurent la vie économique et sociale de nos arrondissements et de notre Ville et aujourd'hui, par cette délibération, il nous est proposé de revoir la configuration des lots entre gestionnaires et de préparer le renouvellement des délégations. Il n'en reste pas moins que nous devons veiller, malgré cette délégation de service public, à ce que ces marchés soient respectueux d'un certain nombre de points.
Or la réalité n'est pas toujours aussi positive qu'il est prétendu. Je pense à certains désordres, emplacements non respectés, l'abandon d'énormément de marchandises invendables. Il nous faut donc veiller à la qualité et à la fraîcheur des produits, notamment en termes d'hygiène, aux conditions d'accès des personnes handicapées au regard de la loi de 1987, que ces personnes soient des consommateurs ou des commerçants, à l'association des commerçants abonnés à la gestion desdits marchés, à leur évolution notamment en termes propositionnels quant à leur adaptation à l'évolution sociétale de fréquentation et à l'équilibrage entre les différentes catégories proposées et enfin, au respect des engagements pris par les gestionnaires sur les prestations techniques comme le montage des marchés.
Donc le futur cahier des charges devra prendre en compte tous ces éléments, aboutir à la signature d'une sorte de charte entre les gestionnaires et la Ville, qui, si elle n'est pas respectée, pourrait remettre en cause le marché d'affermage conclu.
Nul doute que l'association des élus à l'élaboration d'un tel cahier des charges serait un plus du fait de leur bonne connaissance des particularismes des marchés de leur arrondissement. C'est pourquoi, et pour préparer au mieux cette nouvelle consultation, conformément aux engagements pris par notre Municipalité tendant à favoriser la mise en place de marchés biologiques dans chaque arrondissement, en attendant la création de ces marchés ou d'une forme appropriée dans le cadre de l'existant, allant dans le sens d'une offre plus large aux produits frais d'origine biologique, il vous est proposé le présent amendement qui, je le précise, a été approuvé à l'unanimité du Conseil d'arrondissement du 20e, lors de sa séance du 6 novembre dernier, amendement qui consiste à inclure à la fin du 1er paragraphe le texte que vous avez donc en page 5 du cahier des amendements.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame MARTINET.
Je donne la parole à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Oui, malgré tout, comme l'a dit la précédente oratrice, il est évident que nos marchés aujourd'hui ont beaucoup de désordres. Il est étonnant de voir que dans la délibération qui nous est proposée on trouve que la gestion est plutôt positive. Quand on va dans les quartiers, on a tout à fait un sentiment qui est autre.
Si l'on va par exemple dans un quartier comme le 19e, où il y a un marché très populaire, le marché Joinville il y a nombre de désordres, entre autres des pistes cyclables non respectées, des camions dès la veille, moteur allumé toute la nuit. En fin de marché en plus, pour un marché qui est censé vendre des produits frais, il y a des tonnes de détritus qui sont laissés à l'abandon.
C'est dire si cette question nous paraît quand même médiocre. Alors redonner un affermage de six ans nous paraît quand même assez important. Je pense que dans la nouvelle convention, justement, il faudra faire très attention à ne pas renouveler et à dénoncer les contrats si le marché ne respecte pas le fait de vendre des denrées de qualité, des denrées fraîches.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame BARANDA.
Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL, puis à Mme KOMITÈS.
Est-ce que vous pouvez, Madame Lyne COHEN-SOLAL, dans votre réponse, indiquer la position de l'Exécutif sur l'amendement ?
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, comme je l'ai dit devant la 2e Commission, l'Exécutif est tout à fait d'accord pour accepter l'amendement présenté par Mme MARTINET (nous en avions discuté en Commission).
Je me permets simplement de rappeler qu'avant d'accepter les conventions d'affermage, nous avons à approuver ici aujourd'hui la poursuite de cette gestion déléguée et, surtout, à préparer cette délégation de gestion par un pré-découpage des lots de manière cohérente, pré-découpage des lots qui permet à chaque mairie d'arrondissement de n'avoir qu'un contact avec la gestion déléguée et à chaque lot cohérent d'avoir à peu près le même chiffre d'affaires. Cela a demandé un travail important à nos services, mais nous y sommes arrivés et nous proposons ce découpage à votre délibération.
Pour répondre à Mme MARTINET de manière beaucoup plus précise, il est évident que, conformément à nos engagements, il est demandé que dans chaque marché nous puissions avoir un "carré bio" ou en tout cas des marchands "bio" qui puissent, dans tous les arrondissements de Paris, permettre une large offre de produits (qu'ils soient bio ou non bio) à l'ensemble des habitants.
Donc, nous sommes tout à fait d'accord pour que ceci figure dans cette délibération, étant entendu que, dès 2002, le règlement des marchés sera mis au point en concertation non seulement avec les marchands, mais avec les élus de la Ville de Paris et que le cahier des charges sera publié avant que le marché soit passé.
Par conséquent, nous sommes d'accord pour intégrer tout de suite la demande que vous faites, mais elle re-figurera bien entendu non seulement dans le règlement des marchés, mais aussi dans le cahier des charges.
Pour répondre à Mme BARANDA, je dirai qu'en ce qui concerne le règlement des marchés, il est extrêmement précis, mais naturellement tout le monde ne répond pas exactement au règlement. En particulier, le marché Joinville, comme vous le signalez, est très loin d'être tenu comme il convient et nous avons beaucoup agi avec le maire du 19e arrondissement, en allant même sur place et en faisant des réunions précises avec le commissariat de police du 19e arrondissement, pour que des mesures de police soient prises vis-à-vis de certains de ces marchands qui ne respectent en rien les éléments édictés par le marché. Naturellement, nous en avons référé au délégataire de gestion.
Donc, le règlement des marchés que nous avons à élaborer d'ici la fin du premier trimestre 2002 sera extrêmement précis sur les mesures de discipline qui seront à prendre vis-à-vis des commerçants récalcitrants, ainsi que sur les mesures de nettoyage et de propreté qui sont naturellement évidentes et nécessaires pour qu'un marché soit correctement tenu, puisqu'il vend des produits alimentaires.
Voilà ce que je voulais répondre, chers collègues. L'Exécutif est tout à fait d'accord pour accepter l'amendement déposé par Mme MARTINET et, je le suppose, le groupe "Les Verts".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Mme MARTINET a soulevé dans sa question la problématique de l'accès aux personnes handicapées sur les marchés de la Ville de Paris.
Comme cette dernière l'a indiqué, la loi de juillet 1987 définit le cadre d'insertion des personnes handicapées dans les entreprises publiques et privées. Aujourd'hui les marchés du domaine de la Ville sont hors réglementation au regard de cette loi, ce qui fait que les entreprises gestionnaires de marchés n'offrent que très peu de possibilités d'attribution d'emplacements facilitant l'intégration de ces travailleurs handicapés, si ce n'est au cas par cas aujourd'hui et avec beaucoup de difficultés.
Donc, en liaison avec Mme COHEN-SOLAL, il nous a semblé important de pouvoir promouvoir l'insertion professionnelle sur les marchés. Au moment de la rédaction des cahiers des charges et du règlement des marchés, nous travaillerons sur des modalités qui permettront aux gestionnaires de ces marchés de réserver, à partir de l'année 2002, un pourcentage d'emplacements aux travailleurs handicapés, avec une montée en charge progressive de 2 à 6 % d'ici 2007. Nous veillerons aussi à ce que la réglementation sur l'accessibilité qui régit les emplacements publics soit respectée et à ce que soit bien prise en compte l'adéquation entre l'activité de vente, la déficience de la personne handicapée et l'emplacement qui lui est proposé par l'entreprise gestionnaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame KOMITÈS.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par Mme MARTINET au nom du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 96 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, DFAE 96).