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Avril 2003
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Groupe Jean XXIII Saint Merri" située 8 rue du Cloître Saint Merri (4e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 euros à l'association "Groupe Jean XXIII Saint Merri" située 8 rue du Cloître Saint Merri 75004 PARIS (N°SIPA : D07413) ;
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une Subvention de fonctionnement d'un montant de 400 euros est attribuée à l'association "Groupe Jean XXIII Saint Merri" située 8 rue du Cloître Saint Merri (4e) (N°SIPA : D07413).
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du Budget de fonctionnement du Département de Paris de 2003.