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Avril 2003
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)" sise 84, rue Quincampoix (3ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2003, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à l'association "Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)" sise 84, rue Quincampoix (3e) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribuée à l'association "Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS)" (D09450 ) - 84, rue Quincampoix (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du département de Paris de l'exercice 2003.