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Avril 2003
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe d'aménagement d'un centre de consultation de PMI, 9, rue Tristan Tzara (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1 et les suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 avril 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l'autorisation de signer avec la SAGI une convention relative à l'aménagement d'un centre de consultations de PMI 9, rue Tristan Tzara (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme OlgaTROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'aménagement d'un centre de consultations de PMI 9, rue Tristan Tzara (18e).
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la SAGI pour l'aménagement de cette opération.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention susmentionnée.
Art. 4.- La dépense correspondante à cette opération sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301 du budget d'investissement du département de Paris, sous réserve de la décision de financement.