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Avril 2003
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Maison Ouverte", 7 allée Jacques Daguerre - 94300 Vincennes pour lui permettre de mettre en place son projet destiné à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14ème arrondissement. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2003 [2003 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mars 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros au profit de l'association "La Maison Ouverte", située 7 allée Jacques Daguerre - 94300 Vincennes (N° SIPA X03235) pour le financement d'un nouveau projet et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Maison Ouverte", située 7 allée Jacques Daguerre - 94300 Vincennes ( N° SIPA X03235) pour le financement d'un projet destiné à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14ème arrondissement tout au long des années de vieillesse.
Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 50.000 euros pour l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement 2003 du Département de Paris.