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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLH 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" signée le 19 novembre 1998;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e) pour des travaux de copropriété ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer aux propriétaires ci-après, bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e), une subvention de 25 % du montant de la quote-part des travaux retenus par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le calcul de ses subventions, pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété. Cette subvention est estimée comme suit :
- M. ou Mme LABBE : 6.300 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.