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Déliberation

Subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil", 40, rue La Fontaine (16e), pour promouvoir l'action "Brin de causette" qui gère un service social d'accueil de jour au profit de la réinsertion de personnes âgées de 25 à 45 ans.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, Nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D02789), subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.