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Mars 2000
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du groupe scolaire, 41, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où cet appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I, paragraphe 2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 pour la tranche ferme, et sur les exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.