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Mars 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 40, rue Traversière, 7, rue d'Aligre, et 3, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLH 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" signée le 8 avril 1997 et son avenant, en date du 13 octobre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 40, rue Traversière, 7, rue d'Aligre, et 3, rue de Reuilly (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à chacun des propriétaires désignés à l'article 2, bailleurs de locaux situés dans l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine", une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionnée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété.
Art. 2.- Ces subventions sont estimées comme suit :
- M. ou Mme CHAHTOUSSI, pour des locaux situés 40, rue Traversière (12e) : 3.800 F ;
- Mme AZRIA, propriétaire de locaux situés 7, rue d'Aligre (12e) : 8.300 F ;
- Mme JASKIEROWICZ, propriétaire de locaux situés 3, rue de Reuilly (12e) : 6.800 F.
Art. 3.- Ces subventions seront versées après attestation de la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.