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Mars 2000
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réaménagement des aires de jeux, du remplacement des menuiseries extérieures, côté rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chaussée dans l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réaménagement des aires de jeux, du remplacement des menuiseries extérieures, côté rue, et de la restructuration partielle du rez-de-chaussée dans l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux dans l'école maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e) :
- Réaménagement des aires de jeux,
- Remplacement des menuiseries extérieures, côté rue,
- Restructuration partielle du rez-de-chaussée.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, au compte de provision 91000-2-99-008 pour la réfection du sol de cour et le remplacement des châssis extérieurs, et au compte de provision 80000-1-99-004 pour la restructuration du rez-de-chaussée.