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Mars 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
Mme Chantal BERTHELOT 18 juin 1999 586,25
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris,
subrogée dans les droits de son assurée, Mme Pierrine COLLETTE

31 juillet 1996

36.570,00
Assurance Mutuelle des motards,
subrogée dans les droits de son assuré, M. Yannick LEFRERE

10 février 1999

8.478,77
Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes,
subrogée dans les droits de son assuré, M. Michel GOASGUEN

1er octobre 1998

16.000,00
Société mutualiste accidents corporels,
subrogée dans les droits de son assuré, M. Michel GOASGUEN

1er octobre 1998

634,59
Union des mutuelles accidents élèves,
subrogée dans les droits de son assuré, M. José ALONSO GARCIA

31 janvier 1999

4.034,70


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 66.304,31 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 8201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.