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Mars 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage à l'euro. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLTI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 2 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage à l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la compagnie "IBM France" pour l'adaptation des applications de gestion et de paie des personnels au passage à l'Euro, selon les dispositions des articles 273, alinéa 2, 308 et 104-II, alinéas 1 et 2 du livre III du Code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, compte par nature 2031, rubrique 0201, compte de provision 05000-1-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et d'exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.