Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de l'amélioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant Dunand (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 JS 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'amélioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant Dunand (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration du hall d'accueil et des circulations de la piscine Aspirant Dunand, 20, rue Saillard (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.