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Mars 2000
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Projet de revalorisation des Grands boulevards (2e et 10e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des trottoirs du boulevard de Bonne-Nouvelle et du boulevard Saint-Denis (tronçon de la rue Poissonnière au boulevard de Sébastopol). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement des trottoirs des boulevards de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (tronçon de la rue Poissonnière au boulevard de Sébastopol) (2e et 10e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des charges administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour l'aménagement des trottoirs des boulevards de Bonne-Nouvelle et Saint-Denis (tronçon de la rue Poissonnière au boulevard de Sébastopol) (2e et 10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.