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Mars 2000
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel de 25 places, 170, avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 750.000 F, sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.