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Mars 2000
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'Hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'Hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le remplacement des canalisations de distribution d'eau alimentant le 5e étage de l'Hôtel préfectoral, 7-9, boulevard du Palais (4e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2000.