Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la section du 17e de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (A. 00172), 80, rue Boursault (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à la section du 17e de l'Association départementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de Paris (A. 00025), 80, rue Boursault (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 3.500 F, à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, et à hauteur de 1.500 F, à la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.