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Mars 2000
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Approbation du principe de la maintenance ou de la rénovation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance ou de la rénovation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance ou de la rénovation des installations de génie climatique d'établissements municipaux situés dans Paris et sa proche banlieue.
Art. 2.- Lesdits travaux corespondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ces marchés à bons de commande.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant sur le budget de fonctionnement que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.