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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à usage de locaux sociaux situé square du Serment-de-Koufra (14e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à usage de locaux sociaux situé square du Serment-de-Koufra (14e) ;
Vu les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relative à l'aménagement d'un bâtiment à usage de locaux sociaux, square du Serment-de-Koufra, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e).