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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DRH 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organisés par la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 020, chapitre 011, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.