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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel 31, rue du Retrait (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel 31, rue du Retrait (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d'allocations familiales de la Ville de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention allouée par cet organisme au titre de la construction d'un jardin maternel 31, rue du Retrait (20e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 750.000 F, sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.