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Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération JS 369, en date du 14 décembre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme de l'opération de rénovation du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation au stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondants feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, comptes de provision 88000-1-99002 et 91000-2-99006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.