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Conseil Municipal
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Bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLH 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. une convention relative à la mise en place de cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ciblée sur la lutte contre le bruit à Paris.
Art. 3.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, évaluée à 100.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H., sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.