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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.190.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Rousseau" de la 8e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.190.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Rousseau" de la 8e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.190.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-5411, compte nature 2313, opération 04-2000, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Rousseau" de la 8e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 21, rue du Jour (1er).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération du même budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (941.656 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (503.043 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (467.280 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (12,695 %), (278.021 F).