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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la mise aux normes de la filtration de la piscine Château-Landon (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 JS 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise aux normes de la filtration de la piscine Château-Landon (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise aux normes de la filtration de la piscine Château-Landon, 31, rue du Château-Landon (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.