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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 160, en date du 12 juillet 1999, approuvant le principe de la réalisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux susvisé, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e) selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.1-2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 251 et 213, compte de provision 80000-1-99, paragraphes 002 et 004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.